Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société COSIFLY au capital social de € 10 000 ,- dont le siège social est situé à 155, boulevard Malesherbes – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 852 471 259 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site https://www.cosifly.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet site https://www.cosifly.com dénommée ci-après » le client « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre COSIFLY et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.cosifly.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.cosifly.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société COSIFLY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.cosifly.com de la société COSIFLY, dans la limite des stocks disponibles. La société COSIFLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société COSIFLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et au sein de l’U.E. (y compris la Suisse, le Royaume Uni et la Norvège), pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, les frais de livraison sont à la charge du client en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site https://www.cosifly.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société COSIFLY propose au client de commander et régler ses produits par Carte Bancaire (paiement sécurisé) en plusieurs étapes :
– Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur.
– L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
– Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée MONETICO (CIC) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé et effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Les règlements par Paypal (CB, MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS) sont admis sur le site https://www.cosifly.com et s’effectuent alors par l’intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, la Société COSIFLY ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants. Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société COSIFLY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande après acceptation de son paiement.
Si le client souhaite contacter la société COSIFLY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : COSIFLY – 155, bld Malesherbes – 75017 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cosifly.com, soit par téléphone au 01.75.43.60.08.
Article 5. Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur le site, accompagnés de la mention « disponible ». En cas d’indisponibilité du produit commandé postérieurement à la validation de la commande, le client en sera immédiatement informé. Le vendeur lui proposera un remboursement si le montant a déjà été débité ou l’informera du délai de réassort (délais dépendants des fournisseurs du vendeur).
Article 6. Rétractation
Tous les produits fournis par la société COSIFLY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société COSIFLY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : COSIFLY – 155, Bld Malesherbes – 75017 PARIS.
Le remboursement ou le remplacement se fera dans un délai de 14 jours à réception du produit retourné.
Article 7. Livraison et frais de douanes
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées, selon le choix du client, par un des transporteurs suivants : GLS, CHRONO 13 ou DHL. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société COSIFLY pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par le transporteur choisi. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage ou un sms du transporteur, afin de reprogrammer une date de livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.
Les commandes expédiées en zone UE ne sont pas touchées non plus par les frais de douane. Le mécanisme de TVA intracommunautaire s’applique.
Pour tous les autres pays, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale et les accords avec la France et l’Union Européenne en vigueur. Ces législations et ces accords peuvent évoluer sans préavis, et Cosifly ne peut pas les référencer en permanence. C’est au moment de l’arrivée sur le territoire concerné que les frais de douanes sont calculés et appliqués.
Pour ces pays hors UE, le transporteur est chargé d’appliquer les règles de dédouanement en vigueur. Concrètement cela signifie que le client peut être contacté par le transporteur afin de régler la taxe de dédouanement préalablement à la livraison du colis.
Si, passé un certain délai, ces frais ne sont pas réglés, les marchandises sont saisies par les services douaniers. Cosifly ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. De même, dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société COSIFLY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société COSIFLY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : COSIFLY – 155, Bld Malesherbes – 75017 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société COSIFLY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou toute autre situation exceptionnelle)
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.cosifly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COSIFLY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. De plus, le nom, la marque, le logo et les dessins sont enregistrés. Le modèle initial nommé LE COSIFLY fait également l’objet d’un dépôt de brevet.
Article 11. Données à caractère personnel
La société COSIFLY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COSIFLY – 155, bld Malesherbes – 75017 PARIS
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.